Droit du travail et droit des étrangers

Notre Etude accompagne régulièrement les entreprises, suisses et internationales, ainsi que les particuliers dans le cadre de leurs relations de travail, aussi bien dans le cadre d’entreprises que dans la fonction publique ou dans des établissements autonomes de droit public.

Elle s’occupe tant de la rédaction de contrats de travail et de règlements d’entreprise que de l’élaboration de clauses spécifiques (clause de non concurrence, bonus, plan d’intéressement) ou de conventions de fin des rapports de travail.

Elle s’occupe également d’assister ses clients tout au long de la relation contractuelle, notamment pour le paiement des salaires, pour toutes les questions relatives à la sécurité sociale et pour celles liées au traitement des ressources humaines (protection des données, maladie/accident, protection de la personnalité).

Par ses bonnes relations avec l’administration, l’Etude assiste également ses clients pour l’obtention de permis de travail pour des employés ainsi que pour obtenir la naturalisation de personnes étrangères domiciliées en Suisse.

En cas de litiges, l’Etude accompagne ses clients en phase de conciliation ou de médiation afin de chercher un règlement amiable.

Elle intervient régulièrement aux côtés de ses clients dans les procédures devant les juridictions des prud’hommes, les tribunaux civils et administratifs.

L’Etude pratique ainsi notamment les activités suivantes :

  • Négociation et établissement de contrats de travail
  • Rédaction de règlements d’entreprise
  • Résiliation de contrats de travail
  • Conventions de fin des rapports de travail
  • Représentation des employeurs et employés lors de procédures judiciaires ou arbitrales
  • Family Office
  • Clauses de non concurrence
  • Rémunération et plans d’intéressement
  • Protection des données
  • Protection de la personnalité
  • Sécurité sociale et pensions
  • Obtention de permis de travail
  • Transfert de rapport de travail
  • Employés transfrontaliers
  • Placement privé et location de services
  • Licenciement collectif
  • Naturalisation
OHS Avocats - Droit des contrats