Droit fiscal suisse et international

Notre Equipe, hautement qualifiée en matière fiscale et commerciale, assiste et conseille nos clients dans la prise de décisions en matière fiscale et les accompagne pour structurer leurs projets. Elle assure également la défense de leurs intérêts dans le cadre des transactions ou lors des procédures administratives ou judiciaires avec les autorités fiscales, tant au niveau cantonal que fédéral.

L’Equipe fiscale conseille et représente une large clientèle, suisse et internationale, composée tant d’entreprise et de particuliers, que d’institutions financières, des investisseurs et leurs véhicules de placement, trusts et fondations.

Selon les besoins de nos clients, nous mettons en œuvre une équipe transversale, composée de spécialistes d’autres groupes au sein de l’Etude, afin de traiter leur projet de manière globale et trouver des solutions pragmatiques, durables et adaptés à leurs besoins. Nous attachons une importance particulière à ce que celles-ci soient conformes aux standards éthiques et aux exigences en matière de transparence imposées par le nouvel environnement fiscal.

Nos services comprennent notamment les activités suivantes :

N/A
Fiscalité des personnes physiques
  • Domiciliation, relocation et expatriation
  • Domiciliation, relocation et expatriation
  • Imposition d’après la dépense (forfait fiscal)
  • Fiscalité sur le revenu et la fortune des personnes physiques
  • Fiscalité des plans d’intéressement des employés et cadres (assistance en matière de payroll)
  • Traitement fiscal de la prévoyance professionnelle (suisse et internationale)
  • Planification patrimoniale et successorale
  • Transmission et création d’entreprise (Start-up)
  • Fiscalité des trusts et donation
  • Imposition à la source
  • Imposition des artistes et sportifs
  • Traitement fiscal de la famille (divorce)
Fiscalité des entreprises
  • Fiscalité des bénéfices et du capital
  • Création et structuration d’une nouvelle activité (Start-up)
  • Conseils dans le cadre d’implantation de sociétés en Suisse (mise en place de structures de détention) et transfert de siège
  • Conseils relatifs aux transmissions et restructurations d’entreprises (activités indépendantes ou groupes de sociétés), fusions, acquisitions et transformations
  • Imposition à la source et assistance en matière de payroll
  • Impôt anticipé et droit de timbre
  • Due diligence fiscales
Fiscalité internationale/intercantonale
  • Fiscalité suisse et internationale (conventions de double imposition, BEPS, échange d’information, procédure amiable)
  • Prix de transfert
  • Assistance aux contribuables pour les investissements en/hors Suisse
  • Fiscalité intercantonale
N/A
Domaines spécifiques de la fiscalité
  • Fiscalité immobilière (acquisition, vente, restructuration immobilière)
  • Fiscalité des fonds (immobiliers) de placement et des produits financiers
  • Venture capital (Financement des Start-up)
  • Propriété intellectuelle et impôts locaux
  • TVA suisse et droit de douanes 
Négociations et contentieux fiscaux
  • Préparation et négociation de rulings fiscaux
  • Assistance en matière de Tax Compliance (préparation de déclarations fiscales), d’audits fiscaux et de procédures de régularisation (déclarations spontanées)
  • Contentieux fiscaux et entraide en matière pénale fiscale 
Organisations Internationales - Associations/Fondations sans but lucratif
  • Fiscalité des organisations internationale et organisation à but non lucratif
  • Conseil sur leur structure et leur statut juridique
  • Conseil en matière de gouvernance et d’implémentation des projets globaux (en phase avec leur situtation fiscale)

Contact principal

Goran Antonijevic
OHS Avocats - Droit des sociétés